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Communiqué : Augmentation des primes du régime public d’assurance maladie en Colombie-Britannique

30 octobre 2009 - Martina Franchi

Le 1er septembre 2009, le gouvernement de la Colombie Britannique a déposé une mise à jour de son budget, qui prévoit notamment une augmentation d’environ six pour cent des primes mensuelles du régime provincial d’assurance maladie. L’augmentation...

Communiqué : Modernisation des régimes de retraite fédéraux

30 octobre 2009 - Scott Clausen

Le 27 octobre 2009, l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé des mesures pour moderniser le cadre législatif et réglementaire applicable aux régimes de retraite privés de compétence fédérale.

Communiqué : Nouvelles règles sur la TPS/TVH pour les régimes de retraite

30 octobre 2009 - Marcel Théroux

Le ministère des Finances du Canada a rendu public un avant-projet de loi portant sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) afin de mettre en œuvre les mesures qui avaient été annoncées en janvier 2007.

Communiqué : Remise en question de la retraite obligatoire

29 octobre 2009 - Marcel Théroux

Dans l’affaire Vilven c. Air Canada et al, le Tribunal canadien des droits de la personne a déclaré que la politique relative à la retraite obligatoire en vigueur à Air Canada devait être modifiée.

Communiqué : La Cour suprême du Canada rend sa décision dans l’affaire Kerry

28 octobre 2009 - Cynthia Walker

Le 7 août 2009, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire Nolan c. Kerry (Canada) Inc. Les appels interjetés par les participants ont tous été rejetés. La décision de la Cour d’appel de l’Ontario a été confirmée. Ce Communiqué...

Communiqué : Le Manitoba publie sa proposition de règlement sur les prestations de pension

28 octobre 2009 - Jared Mickall

Le Manitoba annonce les modifications proposées au Règlement sur les prestations de pension à la suite de la modification de la Loi sur les prestations de pension en 2005 résultant du dépôt du projet de loi 10. Ce Communiqué indique les différences...

Communiqué : Entrée en vigueur du Règlement fédéral sur l’allègement de la capitalisation

6 juillet 2009 - Jean-François Poirier

Le vendredi 12 juin dernier, le ministre fédéral des Finances annonçait l’entrée en vigueur du nouveau Règlement procurant aux promoteurs de régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale un allègement temporaire de la...

Communiqué : Mesures d’allègement de la capitalisation et autres modifications en Ontario

30 juin 2009 - Hrvoje Lakota

Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé un certain nombre de modifications au règlement de la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario, qui comprennent les mesures temporaires d’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité...

Communiqué : Modifications proposées au Régime de pensions du Canada

26 juin 2009 - Marcel Théroux

Les ministres provinciaux et fédéral des Finances ont recommandé conjointement des modifications au Régime de pensions du Canada (RPC) afin de le rendre plus équitable. Les modifications proposées visent principalement à augmenter les prestations...

Communiqué : Un climat de travail malsain peut engendrer des dommages-intérêts substantiels

12 juin 2009 - Marcel Theroux

Dans l’affaire Piresferreira v. Ayotte, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a condamné un employeur à verser des dommages-intérêts substantiels à l’une de ses ex‑employées qui a subi de la souffrance morale en raison du comportement...

Communiqué : La Saskatchewan annonce une mesure d’allégement de la capitalisation

11 juin 2009 - Jason Reed

La Saskatchewan annonce une importante mesure d’allégement de la capitalisation pour les promoteurs de régimes de retraite enregistrés. Le Pension Benefits Regulations, 1993 sera modifié prochainement en vue de la mise en place de cette mesure.

Communiqué : Québec publie un projet de règlement sur les mesures d’allégement de la capitalisation

27 mai 2009 - Annie Demers

Québec a publié un projet de règlement qui prévoit des mesures additionnelles d’allégement de la capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées enregistrés au Québec

Communiqué : L’Ontario propose une norme d’accessibilité pour les personnes handicapées

30 avril 2009 - Simon Laxon

Pour améliorer l’accessibilité à l’emploi des personnes handicapées en Ontario d’ici 2025, le gouvernement ontarien a publié la Proposition initiale de Norme d’accessibilité à l’emploi. Il s’agit de la quatrième d’une série de cinq propositions...

Communiqué : Le Québec dépose un projet de règlement sur les régimes de retraite PD

21 avril 2009

Le Québec a déposé un projet de règlement sur les régimes de retraite à prestations déterminées. Il fait suite aux nouvelles mesures relatives au financement de tels régimes en vertu du projet de loi 30, qui prennent effet le 1er janvier 2010.

Communiqué : Partage de l’excédent d’un régime de retraite en fiducie – Recours collectif fructueux

8 avril 2009 - Theresa Grosso

Dans l’affaire de la Compagnie Montréal Trust du Canada c. le Surintendant des services financiers, le Tribunal des services financiers (TSF) de l’Ontario a refusé d’infirmer le règlement, agréé par le tribunal, d’un recours collectif prévoyant le...

Communiqué : Règlement fédéral sur l’allègement de la capitalisation

2 avril 2009 - Jean-Francois Poirier

Le gouvernement fédéral a publié un avant-projet de règlement relatif à l’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées.

Communiqué : Cessation partielle d’un régime sous réglementation fédérale

25 mars 2009 - Fotini Stephen

La Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’appel dans l’affaire Marine Atlantic. Cela confirme la décision de la Cour d’appel fédérale voulant que la répartition de l’excédent d’actif en cas de cessation partielle d’un régime de...

Communiqué : Révision de la loi sur les régimes de retraite de la Nouvelle-Écosse - Rapport final

25 mars 2009 - Lori Park

Le comité de révision des pensions de la Nouvelle-Écosse a rendu public son rapport final présentant au gouvernement provincial ses recommandations de réforme. Ce rapport est grandement semblable à l’exposé de position provisoire. Plusieurs...

Communiqué : L’Alberta adopte des mesures d’allégement de la capitalisation des régimes de retraite

11 mars 2009 - Alyssa Hariton

L’Alberta a adopté des mesures d’allégement de la capitalisation pratiques et d’application générale. Le gouvernement de cette province a en effet laissé tomber certaines restrictions qu’il avait proposées à cet égard dans un document de...

Communiqué : La Colombie-Britannique annonce des directives sur l’allégement de la capitalisation

18 février 2009 - Debbie Wilson

La Colombie-Britannique a annoncé la mise en place de lignes directrices pour guider les promoteurs qui souhaitent demander un allégement de la capitalisation du déficit de solvabilité de leurs régimes. De plus, la nouvelle norme sur la valeur...

Communiqué : Entente approuvée par la cour - moyen de réduction des avantages sociaux des retraités

30 janvier 2009 - Marcel Theroux

La Cour supérieure de justice (Ontario) a approuvé une entente conclue dans le cadre d’un recours collectif intenté par des retraités contre leur ancien employeur. L’entente prévoit une réduction des avantages sociaux et une baisse des coûts pour...

Communiqué – Document de consultation sur les régimes de retraite assujettis à la loi fédérale

20 janvier 2009 - Jean-Francois Poirier

Le gouvernement fédéral a publié un document de consultation portant sur divers enjeux relatifs aux régimes de retraite assujettis à la loi fédérale. La consultation porte sur les régimes de retraite à prestations déterminées et à cotisations...

Québec adopte des mesures d’allégement de la capitalisation des régimes de retraite

19 janvier 2009 - Michel St-Germain

Québec a adopté une loi qui permettra un allégement de la capitalisation des régimes de retraite enregistrés au Québec. Le présent Communiqué intéressera principalement les promoteurs de régimes de retraite enregistrés au Québec.

Communiqué :La stratégie de l’Alberta en matière de produits pharmaceutiques

12 janvier 2009 - Kris Brown

Le ministre de la Santé et du Mieux-être de l’Alberta a annoncé une nouvelle stratégie sur les produits pharmaceutiques pour rendre l’assurance médicaments plus accessible, plus abordable, plus efficiente et plus efficace sur le plan thérapeutique....

L’Alberta et la Colombie-Britannique publient le rapport d’un comité mixte d’experts.

18 décembre 2008 - Don Figol

L’Alberta et la Colombie-Britannique viennent de publier le rapport d’un comité mixte d’experts sur la retraite qui recommande, notamment, que les deux provinces adoptent des normes communes en matière de retraite.

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